Avertissement Légal

 

 
  Sécurité du réseau Internet 
 
Les internautes utilisant le site StDomingue.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La société StDomingue S.A. ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par la société StDomingue S.A. ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie.

Responsabilité de l'Internaute

La société StDomingue S.A. est amené à diffuser sur le site StDomingue.com certaines informations, photographies, cartes, logiciels, et services développés par des tiers.
La société StDomingue S.A. ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site StDomingue.com.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site StDomingue.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le site StDomingue.com contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La société StDomingue S.A. ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que la société StDomingue S.A. approuve les éléments contenus sur ces sites. La société StDomingue S.A. ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site StDomingue.com n'engage en aucun cas la responsabilité de la société StDomingue S.A.

La société StDomingue S.A. ne donne donc aucune garantie concernant :

· La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites web indexés
· La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés
· Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

En conséquence, la société StDomingue S.A. ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site StDomingue.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par StDomingue.com sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

· La vente à distance,
· La protection du consommateur,
· La publicité mensongère ou trompeuse,
· Les prix,
· La conformité des produits et services, Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

La position de la société StDomingue S.A. est irrévocable et répond à des obligations légales.
 
 

 
Règle relatives aux différents services		 
 
Avertissement concernant les annonces diffusées La société StDomingue S.A. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des informations insérées des annonces diffusées sur le site StDomingue.com dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité. Les équipes procèderont à une vérification de chacune des annonces uniquement dans le but de déceler le non respect de la législation en vigueur en matière de protection des personnes et des biens. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations y figurant avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. Rubriques d'actualités ou d'informations. Des fiches pratiques et des rubriques d'informations peuvent être consultées dans diverses rubriques sur le site StDomingue.com. La société StDomingue S.A. est l'auteur des informations, photographies, cartes, données et services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Toutefois, certaines informations auront été recueillies auprès de tiers et la société StDomingue S.A. ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l'exhaustivité quant à ces dernières.
  
 

 
La net étiquette		 
 
L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de Netiquette ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
  
 

 
Protection des personnes et des biens		 
 
L'internaute reconnaît que la société StDomingue S.A. souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site StDomingue.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :

· Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
· Contraire au respect de la vie privée,
· A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
· Incitant à la discrimination, à la haine,
· Menaçant une personne ou un groupe de personnes, · A caractère pornographique ou pédophile,
· Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
· Incitant au suicide,
· Violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur. L'internaute s'engage en outre :
· A ne pas utiliser les services proposés par la société StDomingue S.A. ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
· A ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site StDomingue.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
· A ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (hacking), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (spamming).

La position de la société StDomingue S.A. est irrévocable et répond à des obligations légales.
  
 

 
Propriété intellectuelle et droits voisins		 
 
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site StDomingue.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique StDomingue.com est interdite sauf accord express de la société StDomingue S.A.

Les Contenus publiés par la Société StDomingue S.A. sont protégés par des copyrights. Toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de la Société StDomingue S.A. Seule est autorisée la reproduction, unique et à des fins personnelles, d'opinions, d'évaluations de produits ou d'extraits à condition que les légendes et toute autre référence ne soient ni effacées, ni falsifiées. Toute autre reproduction, distribution ou publication sans l'accord préalable de la Société StDomingue S.A. est interdite. Cette autorisation de copie devra être demandée à contact@stdomingue.com.
  
 

 
Restriction d'accès		 
 
La société StDomingue S.A. se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site StDomingue.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste du présent avertissement légal par un internaute.
  
 

 
Modification des présents termes et conditions		 
 
La société StDomingue S.A. se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit Dominicain seul compétent et représentant en la matière. En conséquence, la société StDomingue S.A. vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.